Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 3 février 2025

Bienvenue sur le site PGCD. Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d'utiliser notre site. En accédant à ce site, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation.

1. Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies ci-dessous. Ces définitions ont la même valeur au singulier comme au pluriel.

Définitions

  • Société : fait référence à PGCD, basée en Vendée.
  • Site web : désigne le site vitrine accessible à l'adresse pgcd.vercel.app.
  • Service : désigne l'accès au site web et à ses contenus.
  • Utilisateur : désigne toute personne accédant ou utilisant le site.
  • Dispositif : tout appareil permettant d'accéder au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

2. Rôle du Site

Le site PGCD est un site vitrine non commercial permettant aux utilisateurs de découvrir les services proposés. L'accès au site est gratuit et réservé à un usage strictement non commercial.

3. Modalités d'Accès

L'accès au site est offert gratuitement. Cependant, l'Utilisateur doit disposer des moyens matériels nécessaires (ordinateur, connexion internet, etc.) pour y accéder. La Société ne peut être tenue responsable des éventuels frais engendrés par l'utilisation du site.

4. Restrictions d'Utilisation

L'Utilisateur s'engage à :

  • Ne pas utiliser le site à des fins commerciales ou publicitaires.
  • Respecter les lois en vigueur en France et les droits des tiers.
  • Ne pas tenter de compromettre la sécurité ou la performance du site.

5. Liens vers des Sites Tiers

Le site contient des liens vers des sites ou services tiers. La Société n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.

6. Résiliation

La Société se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès au site à tout moment, sans préavis, notamment en cas de non-respect des présentes conditions générales.

7. Limitation de Responsabilité

La Société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site. Le Service est fourni "en l'état" et dans la limite des disponibilités. La Société ne garantit pas que le site sera exempt d'erreurs ou accessible en permanence.

8. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu disponible sur le site, y compris les textes, images, logos et autres éléments, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.

9. Modification des Conditions Générales

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site. En continuant à utiliser le site après ces modifications, vous acceptez les nouvelles conditions générales.

10. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par les lois françaises. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de la Société.

11. Nous Contacter

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter :